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Prime de vacances : les caisses de congés en profitent pour voler les patrons

dimanche 11 septembre 2011, par Administrateur Web 4C-BTP

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Où passe la prime de vacances lorsque les salariés n’ont pas atteint le nombre d’heures requises durant la période de référence pour qu’elle leur soit versée ?

Celle-ci n’étant pas versée proportionnellement aux heures effectuées.

Or, pendant la période de référence, l’entreprise verse les cotisations à taux plein c’est-à-dire, congés plus prime de vacances à la caisse de congés sans savoir si le salarié y a aura droit ou pas.

Autrement dit : les cotisations congés représentent 20 % du salaire brut. S’il n’y avait pas de prime de vacances les cotisations représenteraient 14 % de ce même salaire brut.

Exemple : Un salarié commence à travailler dans le bâtiment. Il accomplit 8 mois de travail pendant la période de référence, (acquisition des droits aux congés).
Cette durée est inférieure à 1675 heures de travail.
A 1500 euros bruts mensuels, l’entreprise versera : 1500 x 8 x 20 % = 2400 euros.
Sa caisse de congés ne lui versera pas sa prime de vacances soit environ 150 euros.
Questions :
- Sera-t-elle reversée toutes charges comprises (patronales et salariales) à son entreprise ?
- L’entreprise saura-t-elle que la prime ne sera jamais versée à son salarié ?
- Le salarié s’en rendra-t-il compte lui-même ?

ARTICLE V - 25 : PRIME DE VACANCES (convention collective)

« Une prime de vacances sera versée en sus de l’indemnité de congés, à l’ouvrier ayant au moins 1675 heures de travail au cours de l’année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics, dans les conditions prévues pour l’application de la législation sur les congés payés du bâtiment et les travaux publics.

Toutefois, cette règle des 1 675 heures ne s’appliquera pas en ce qui concerne les jeunes gens qui justifieront avoir été appelés sous les drapeaux ou libérés du service national au cours de l’année de référence et pour lesquels il ne sera exigé que 150 heures de travail dans les conditions ci-dessus.

Les ouvriers qui justifieront n’avoir pu atteindre, par suite de maladie, ce total de 1675 heures au cours de l’année de référence, ne perdront pas le droit au bénéfice de la prime de vacances.

Le taux de la prime de vacances est de 30 % de l’indemnité de congés correspondant aux 24 jours ouvrables de congés institués par la loi du 16 mai 1969, c’est à dire calculée sur la base de 2 jours ouvrables de congés par mois de travail ou 150 heures de travail.

La prime de vacances, qui ne se cumule pas avec les versements qui auraient le même objet, est versée à l’ouvrier en même temps que son indemnité de congé. »

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