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Après les illettrés, les étiquetés !

lundi 15 juin 2015, par Contact 4C-BTP

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Est-ce pour suivre au plus près l’inventaire du stock des ouvriers du BTP que la loi Macron institue leur étiquetage en leur imposant le port ou la détention d’une carte d’identification ?

Est-ce que les salariés espagnols et portugais verront les employeurs assujettis aux caisses de congés de France, cette "pompe à fric" qui est à l’usage des fédérations du BTP ?

http://www.lesechos.fr/politique-so...

Ce cynisme politicien est vraiment énorme.
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Qui sera l’organisme désigné par décret pour produire cette étiquette ? L’Inspection du travail, l’Urssaf..., ou les caisses de congés ?

Imposée par les fédérations du BTP contre toute absence de recommandation de l’Inspection générale des affaires sociale, voir le rapport de la mission n° RM2010-171P, point 270, page 76, la carte d’identification va être obligatoire selon le Projet de Loi pour la croissance et l’activité, dite Loi Macron dont l’extrait suit.

Article 97

Le livre II de la huitième partie du code du travail est complété par un titre IX ainsi rédigé :

« TITRE IX

« DÉCLARATION ET CARTE D’IDENTIFICATION PROFESSIONNELLE DES « SALARIÉS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

« Art. L. 8291-1. – Une carte d’identification professionnelle est délivrée par un organisme national désigné par décret en Conseil d’État à chaque salarié effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics pour le compte d’une entreprise établie en France ou pour le compte d’une entreprise établie hors de France en cas de détachement. Elle comporte les mentions relatives au salarié, à son employeur, le cas échéant à l’entreprise utilisatrice, ainsi qu’à l’organisme national.

« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités de déclaration des salariés par l’employeur établi en France ou, en cas de détachement, par l’employeur établi hors de France, ou par l’entreprise utilisatrice qui recourt à des travailleurs temporaires, aux fins de délivrance de la carte.

« Art. L. 8291-2. – En cas de manquement à l’obligation de déclaration mentionnée à l’article L. 8291-1, l’employeur ou, le cas échéant, l’entreprise utilisatrice est passible d’une amende administrative.

« L’amende administrative est prononcée par l’autorité administrative compétente, après constatation par un des agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés aux articles L. 8112-1 et L. 8112-5.

« Le montant de l’amende est d’au plus 2 000 € par salarié et d’au plus 4 000 € en cas de réitération dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première amende. Le montant total de l’amende ne peut être supérieur à 150 000 €.

« Pour fixer le montant de l’amende, l’autorité administrative prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur ainsi que ses ressources et ses charges.

« Le délai de prescription de l’action de l’administration pour la sanction du manquement par une amende administrative est de deux années révolues à compter du jour où le manquement a été commis.

« L’amende est recouvrée comme les créances de l’État étrangères à l’impôt et au domaine.

« Art. L. 8291-3. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du dispositif national de délivrance de la carte mentionnée à l’article L. 8291–1, ainsi que les données personnelles des salariés figurant sur la carte d’identification professionnelle après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

Comment se fait-il que cette carte qui doit être un outil de combat contre le travail illégal soit réservée uniquement à la branche d’activité du bâtiment et des travaux publics ? Or la fraude, est selon le rapport de la Cour des comptes de 2012, de 20 milliards d’euros. Cela semble signifier qu’il y en a partout.

Un salarié régulièrement déclaré dispose d’une pièce d’identité, de sa carte vitale... Après les "illettrés", aurons-nous bientôt les "étiquetés" porteurs d’une identification supplémentaire ?

Un salarié du BTP ne vaut pas plus qu’un bovin. Comme cet animal, il sera "bouclé". Son étiquette, avec code-barres, pourquoi pas, sera disposée probablement sur son casque ou sur sa combinaison de travail. A moins que l’organisme désigné soit habilité à lui percer les oreilles. Tant qu’à faire, il pourrait avoir un matricule tatoué sur le bras et porter une étoile !

Faut-il raisonnablement penser que cette carte sera seulement dans sa poche ?

Quelle sera l’attitude de la CNIL ?

Voici un exemple de fraude sur le chantier de l’EPR à Flamanville :

http://www.mediapart.fr/journal/economie/140315/travail-illegal-bouygues-voit-sa-defense-taillee-en-pieces

Or, il faut savoir que les dirigeants de Bouygues ont des fauteuils dans les fédérations du BTP et dans les caisses de congés.

En somme, ce sont ceux qui maintiennent le système "mafieux" en place qui montrent l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire !

Le fait que cette carte d’identification ne soit pas prévue pour tous les salariés du privé est une discrimination qui hisse l’ouvrier du BTP au statut de pauvre type. Et c’est bien comme cela que le ministère du travail, les fédérations du BTP, dont les cotisations sont payées par les salariés proportionnellement à leur salaire, (grâce à une déclaration obligatoire portée à la connaissance des fédérations) et non par les gouvernants sur leurs deniers personnels, ainsi que les syndicats qui le représentent avec 4 % d’adhérents, le considèrent... ce pauvre type !

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