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Le tribunal d’instance de Clermont-Ferrand prononce la réouverture des débats

mardi 17 novembre 2015, par Contact 4C-BTP

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- le 4 octobre, l’affaire a été renvoyée au 6 décembre 2016.
- le 1er juin, l’affaire a été renvoyée au 4 cotobre 2016 à 8h30.
- le 10 mai, l’affaire a été renvoyée au 1er juin 2016 à 8h30.
- le 8 mars, l’affaire a été renvoyée au 10 mai 2016 à 8h30.

La Caisse de Clermont-Ferrand va-t-elle se décider à répondre aux arguments de Fernando Baptista ?

Sur cette page bientôt :

  1. Les arguments de Fernando Baptista seront listés.
  2. Ceux en réponse de la Caisse le seront également dans le cadre du contradictoire.
  3. Seront reproduits les arguments de la justice et sa motivation.

- Le 6 janvier 2016, affaire renvoyée au 8 mars 2016.
- Affaire renvoyée au 6 janvier 2016.

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Jugement du TI de Clermont-Fd du 21 octobre 2015

Afin que :
- le conseil de Monsieur Baptista développe dans ses conclusions, pour chaque article de la Convention européenne des droits de l’homme non respecté, les raisons du manquement invoqué ;
- la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région du MASSIF CENTRAL réponde à ce moyen juridique ; (...)

Quelques définitions :
- Affirmer : Donner une chose pour vraie.
- Pétition de principe : Raisonnement d’apparence logique qui ne fait qu’affirmer ce qu’il fallait démontrer.
- Argutie : Raisonnement pointilleux, subtilité de langage.
- Sophisme : Argument, raisonnement faux malgré une apparence de vérité (implique généralement la mauvaise foi).

Ci-dessous le courrier adressé à la Présidence du Tribunal d’Instance de Clermont-Ferrand daté du 4 septembre 2015 après avoir fait l’objet de quelques retouches de forme.

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Courrier du 4C-BTP à la présidence du TI de Clermont-Ferrand le 4 septembre 2015
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