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Le Président LESCOP de la Caisse du Grand Ouest veut la mort de la Sarl JEANNEAU-CARDINAL à Pons

mercredi 18 mai 2016, par Contact 4C-BTP

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Le motif : cette entreprise gère elle-même les congés de ses salariés

Or, LESCOP le mafieux [1] veut l’argent social des congés de la Sarl JEANNEAU-CARDINAL, argent déjà versé aux salariés, pour affermir sa domination et sa notoriété. 

A cet effet, son Conseil, la SCP GALLET ALLERIT, livre une série de jurisprudences semblables à de l’intox qui montrent à quel point, le gouvernement, les fédérations du BTP, les syndicats de salariés, la justice prennent les employeurs de la profession pour de fieffés crétins. (Voir l’acte d’intoxication produit par la SCP GALLET ALLERIT).

Le président LESCOP, lui-même maçon, a pour manie, semble-t-il, de pourrir la vie de ses collègues.

Pourtant, la mission d’information de la Commission des finances du sénat d’une part, le point de vue exposé devant l’assemblée nationale par le ministre ECKERT d’autre part, ajouté à cela les rapports de la mission de l’IGAS, et enfin le référé de la Cour des comptes contredisent à 180 degrés les affirmations de la justice.
Le Sénateur ARTHUIS s’est informé de ce que font les caisses.
La mission de l’IGAS, la Cour des comptes se sont rendues sur place pour examiner de près ce que ces caisses "ont dans le ventre".
En revanche, le juge n’a jamais mis les pieds dans une caisse de congés. Sauf quelques juges consulaires, qui sont encartés à la FFB ou à la Capeb, qui s’autorisent à faire partie de la formation d’une cour dans les contentieux où une caisse de congés est partie à l’affaire au lieu de se déporter.

Tous les juges à ce jour, dès l’ouverture des écritures d’un employeur du BTP, jettent les documents annexés à la corbeille. A ce jour, la justice n’a jamais évoqué le rapport ARTHUIS, pas plus que les rapports de l’IGAS ou la consultation de la doctrine.

"Manifestement" pour employer le mot magique, dont la Cour de cassation ne se prive pas, la justice craint le pire :
Devoir écarter une loi au motif de sa contrariété avec la Convention européenne des droits de l’homme.

Un juge qui fait son métier de juge de droit commun des droits de l’homme sait qu’il peut mettre une croix sur sa carrière de manière définitive. Et pour quelle raison ? C’est le ministre de la justice (l’exécutif) qui propose la liste des nominations des juges au Conseil supérieur de la Magistrature.

L’exécutif interdit au juge de défaire la loi qui est la coproduction du bloc exécutif-législatif. Cela signifie qu’il n’y a pas de séparation des pouvoirs et que la justice en France n’est pas un pouvoir, encore moins un contre-pouvoir. Ainsi, s’il est bien de l’office du juge d’être le juge naturel des droits de l’homme, cette prérogative ne doit pas dépasser les amphithéâtres des facultés de droit.

En d’autres termes, on peut affirmer que le juge soumis à "la carotte et au bâton" de son chef de service, à savoir l’exécutif, doit renier ce que la doctrine lui a enseigné.

Pour le moment, telles que nos institutions sont organisées nous sommes bien dans un système représentatif, certes, mais nous sommes aussi, et cela se voit, dans une dictature.

En apporter la preuve n’est pas difficile. Il suffit notamment d’écouter le juge Eric HALPHEN, le juge Marc TREVIDIC, ou la juge Marie-Odile BERTELLA-GEFFROY par exemple : Voir : http://video-streaming.orange.fr/ac...

Ou d’aller relire le rapport de Terra Nova publié sous la direction de Daniel LUDET et Dominique ROUSSEAU :
La justice, un pouvoir de la démocratie : http://tnova.fr/system/contents/fil...

A ce triste tableau, il faut ajouter que la justice n’a pas d’argent. Elle dispose du budget du pauvre. Parfois, elle est dans la misère. A telle enseigne que la justice a été épinglée pour avoir employé au noir 40.500 collaborateurs occasionnels de justice (COJ). Ensuite les juges consulaires, qui font de l’inflation verbale, veulent se faire réélire et qui attendent des décorations, ont l’audace d’écrire que : " Attendu que la SARL JEANNEAU CARDINAL vient en quelque sorte demander la remise en cause de ce système de solidarité particulièrement fondamental, et indispensable dans notre société actuelle, en soulignant des irrégularités de forme et de fond."
En somme, une caisse de congés ce serait un peu comme l’air que l’on respire. 
Si le racket des employeurs et le vol des salariés constituent "un système de solidarité particulièrement fondamental, et indispensable, " alors qu’est-ce qui n’est pas fondamental et indispensable ? Le système des COJ au "black" au sein même de l’institution judiciaire !

Cette justice violente, impitoyable, inique, cynique et abjecte est bien plus clémente avec le groupe Bouygues qui, pour avoir employé 460 travailleurs illégaux roumains et polonais a écopé de 25.000 euros d’amende en tout et pour tout. Est-ce que la caisse des congés de Bouygues a réclamé les cotisations pour assurer les droits aux congés de ces travailleurs ?

La Caisse du Grand Ouest, la bien nommée, nous fait du western judiciaire. Voici LESCOP, une corde à la main, avec sur les talons ses 44 comparses [2], pour pendre haut et court la SARL JEANNEAU-CARDINAL au tribunal de commerce de Saintes.  Accessoirement, cette caisse de congés, qui est une association loi 1901, aura bien du mal à produire le bulletin d’adhésion de Monsieur Pascal JEANNEAU, le gérant de la SARL, car il ne l’a jamais signé.

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Les conclusions de la SCP GALLET-ALLERIT pour le compte de la caisse du grand ouest contre la SARL Jeanneau-Cardinal
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