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La CPME serait-elle favorable aux caisses de congés du BTP obligatoires dont le surcoût pour les PME est de plus de un milliard d’euros ?

vendredi 19 juillet 2019, par Administrateur Web 4C-BTP

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La CPME [1], la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises saisie par notre Collectif à de multiples reprises n’est pas en mesure de donner des explications ni sur le trou dans les trésoreries du BTP de 6,7 milliards d’euros, ni sur le plus de 1 milliard d’euros de surcoût causé par les prélèvements de cotisations par les caisses de congés sur les employeurs du BTP. Tout ce qui continue à corseter le métier d’artisan du BTP !

Extraits du courrier adressé à Monsieur le Président de la CPME, François ASSELIN :

"Notre Collectif d’employeurs du BTP demande la fin de l’affiliation obligatoire à une caisse de congés régie par les décrets D.3141-12 et suivants du Code du travail au motif qu’il s’agit d’une violation de leurs libertés et de leurs droits fondamentaux."

(...)

"Les 215.000 employeurs sont concernés par les 6,7 milliards qui manquent en moyenne et en permanence sur le compte en banque de leur entreprise. C’est une des raisons pour laquelle les décrets précités sont à réformer. Ainsi, une entreprise de 10 salariés verrait revenir la somme de 47.000 euros immédiatement et définitivement dans sa trésorerie dès qu’elle ferait usage du droit commun.

Et fait le plus surprenant, c’est que pour un salarié à 10,50 euros de l’heure et à 35 heures par semaine, le surcoût annuel est de 1.100 euros hors charges de fractionnement et/ou d’ancienneté. Pour un salarié à 2.000 euros brut, le surcoût est de 870 euros, toujours selon le calcul effectué par un expert-comptable et commissaire aux comptes. Or, selon le référé de la Cour des comptes, les 200 millions de droits au congé non versés chaque année servent à combler le déficit de ces caisses. Auriez-vous une explication à nous communiquer sur cette incohérence comptable alors que la collecte des cotisations congés sur 1,4 million de salariés avec un surcoût de 800 euros (hypothèse basse), devrait induire un excédent de trésorerie de plus de 1,1 milliard d’euros ? A quel usage est affectée cette somme considérable ?"

(...)

"Il va falloir nous démontrer si votre mission de président de la CPME consiste à défendre vos collègues du BTP ou à donner votre aval à une association de droit privé, gouvernée sans partage par les fédérations du BTP et principalement par la FFB, qui confisque leur trésorerie et, jusqu’à preuve du contraire, bien au-delà du coût du congé."

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Monsieur le Président, Honoré GHETTI, de la CPME06 évoque "le lourd rapport du Sénat concernant les caisses de congés payés du BTP attend (...) son heure." Le moment ne serait-il pas venu de sortir les quelques pages plus pertinentes du référé de la Cour des comptes et d’en tirer les conséquences ?

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Tribune Bulletin Côte d’Azur 10 février 2017
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