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Les moyens pour se débarrasser de l’affiliation obligatoire

lundi 24 septembre 2012, par Administrateur Web 4C-BTP

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Voici quelques pistes qui nous semblent intéressantes, pour se débarrasser des caisses :

- L’adhésion au Collectif contre les caisses de congés du BTP afin qu’il poursuive sa campagne d’information, de manière à ce que les employeurs exigent de leurs fédérations de mettre un terme à l’affiliation obligatoire. Ce qui est difficile, car les fédérations sont membres de droit des caisses de congés. Donc il faut que les patrons qui n’ont plus peur d’évoquer cette question s’affranchissent de ces caisses.

- Avoir une représentativité suffisante pour se faire entendre du bloc gouvernement-législateur,

- Obtenir de la justice qu’elle remplisse son office de juge de la contrariété des lois sur les caisses avec la Convention européenne des droits de l’homme. Un juge a le pouvoir d’écarter une loi au motif de cette contrariété. Voir la consultation juridique.

- Soulever une question prioritaire de constitutionnalité au cours d’un procès par acte séparé. Les honnoraires d’un professeur de constituonnalité c’est 500 euros de l’heure.

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