Vous trouverez ci-dessous le texte de la question posée par le député. Afin d’en faciliter la lecture chaque paragraphe est résumé par un titre de notre initiative. __________
M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences économiques de l’affiliation obligatoire des employeurs du secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) à une caisse de congés payés.
Des décrets qui permettent aux fédérations du BTP de mettre la main sur la trésorerie des collègues
Il [Monsieur le Député] (...)
Collectif Contre les Caisses de Congés du BTP
Derniers articles
-
Caisses de congés du BTP : le député Dimitri HOUBRON (LREM) appelle à leur dissolution volontaire ou forcée5 juin 2020, par -
Question du député Jean Lassale3 novembre 2019, parM. Jean Lassalle interroge Mme la ministre du travail sur la légitimité de l’affiliation obligatoire des employeurs de la filière BTP à une caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics. En effet, le référé de la Cour des comptes n° S 2015-1670 du 26 février 2016 a rappelé que : « Les caisses de congés du BTP ont été créées en 1937, après l’adoption de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés, pour assurer la portabilité des droits à congés dans un secteur caractérisé à l’époque par la (...)
-
L’ancienne caisse de Limoges construite en 2009/2010 pour 2 millions d’euros est estimée à ce jour à 800 mille euros !26 septembre 2019, parNotre communiqué de presse du 26 septembre 2019 suite à l’article publié dans "Le Populaire du Centre" le 16 septembre 2019 intitulé :
« Dans une affaire financière qui concerne l’ancienne caisse de congés payés du bâtiment de Limoges – Deux anciens dirigeants mis en examen »
Le quotidien Le Populaire du Centre a relaté des dysfonctionnements dans l’ancienne caisse de congés de Limoges. Au juste, qu’est-ce qu’une caisse de congés payés du bâtiment ? Comment fonctionne-t-elle ?
Les caisses de congés payés (...) -
La CPME serait-elle favorable aux caisses de congés du BTP obligatoires dont le surcoût pour les PME est de plus de un milliard d’euros ?19 juillet 2019, parLa CPME, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises saisie par notre Collectif à de multiples reprises n’est pas en mesure de donner des explications ni sur le trou dans les trésoreries du BTP de 6,7 milliards d’euros, ni sur le plus de 1 milliard d’euros de surcoût causé par les prélèvements de cotisations par les caisses de congés sur les employeurs du BTP. Tout ce qui continue à corseter le métier d’artisan du BTP !
Vidéo proposée par le 4C-BTP : Le ministre a parlé. Que fait le président ? (...) -
Ce que vous coûtent les caisses6 mai 2019, parPour un bas salaire
Sommation interpellative adressée à l’Union des Caisses de France Pour un chef d’équipe
Attestation du coût par un cabinet d’experts comptables :
07 50 21 20 17
contact@4c-btp.org
Liens
RSS 2.0