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Le tribunal d’instance de Clermont-Ferrand prononce la réouverture des débats
mardi 17 novembre 2015, par
le 4 octobre, l’affaire a été renvoyée au 6 décembre 2016.
le 1er juin, l’affaire a été renvoyée au 4 cotobre 2016 à 8h30.
le 10 mai, l’affaire a été renvoyée au 1er juin 2016 à 8h30.
le 8 mars, l’affaire a été renvoyée au 10 mai 2016 à 8h30.
La Caisse de Clermont-Ferrand va-t-elle se décider à répondre aux arguments de Fernando Baptista ?
Sur cette page bientôt :
- Les arguments de Fernando Baptista seront listés.
- Ceux en réponse de la Caisse le seront également dans le cadre du contradictoire.
- Seront reproduits les arguments de la justice et sa motivation.
Le 6 janvier 2016, affaire renvoyée au 8 mars 2016.
Affaire renvoyée au 6 janvier 2016.
Afin que :
le conseil de Monsieur Baptista développe dans ses conclusions, pour chaque article de la Convention européenne des droits de l’homme non respecté, les raisons du manquement invoqué ;
la Caisse de Congés Payés du Bâtiment de la Région du MASSIF CENTRAL réponde à ce moyen juridique ;
(...)
Quelques définitions :
Affirmer : Donner une chose pour vraie.
Pétition de principe : Raisonnement d’apparence logique qui ne fait qu’affirmer ce qu’il fallait démontrer.
Argutie : Raisonnement pointilleux, subtilité de langage.
Sophisme : Argument, raisonnement faux malgré une apparence de vérité (implique généralement la mauvaise foi).
Ci-dessous le courrier adressé à la Présidence du Tribunal d’Instance de Clermont-Ferrand daté du 4 septembre 2015 après avoir fait l’objet de quelques retouches de forme.
Documents joints
- Jugement du TI de Clermont le 21 octobre 2015 (PDF – 228.6 ko)
- Courrier à la présidence du tribunal d’instance (PDF – 386.9 ko)