Que font les élus et les administrations ?

Articles de cette rubrique

• Caisses de congés du BTP : le député Dimitri HOUBRON (LREM) appelle à leur dissolution volontaire ou forcée

  5 juin 2020, par Administrateur Web 4C-BTP

  Vous trouverez ci-dessous le texte de la question posée par le député. Afin d’en faciliter la lecture chaque paragraphe est résumé par un titre de notre initiative. __________
  M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences économiques de l’affiliation obligatoire des employeurs du secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) à une caisse de congés payés.
  Des décrets qui permettent aux fédérations du BTP de mettre la main sur la trésorerie des collègues
  Il [Monsieur le Député] (...)

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• Question du député Jean Lassale

  3 novembre 2019, par Administrateur Web 4C-BTP

  M. Jean Lassalle interroge Mme la ministre du travail sur la légitimité de l’affiliation obligatoire des employeurs de la filière BTP à une caisse de congés payés du bâtiment et des travaux publics. En effet, le référé de la Cour des comptes n° S 2015-1670 du 26 février 2016 a rappelé que : « Les caisses de congés du BTP ont été créées en 1937, après l’adoption de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés, pour assurer la portabilité des droits à congés dans un secteur caractérisé à l’époque par la (...)

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• La carte professionnelle obligatoire ne sert à rien et coûte cher aux entreprises du BTP

  5 décembre 2018, par Contact 4C-BTP

  L’Inspection générale des affaires sociales n’avait pas été favorable à l’idée de rendre la carte professionnelle obligatoire. A force de faire pression sur le gouvernement le réseau des caisses de congés a réussi à trouver le moyen d’imposer ce rectangle en plastique aux assujettis des caisses de congés.
  Le prix : 10,80 euros X 1,4 millions de salariés = 15,1 millions d’euros.
  Et les mouvements de personnel vont assurer une rente pour l’Union des Caisses de France. Ne serait-ce pas là une très belle (...)

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• La Cour des comptes constate que le régime des caisses de congés payés du BTP date d’une époque révolue

  3 mai 2016, par Contact 4C-BTP

  "Les caisses de congés du BTP ont été créées en 1937, après l’adoption de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés, pour assurer la portabilité des droits à congés dans un secteur caractérisé à l’époque par la discontinuité de l’emploi. Cette époque est révolue, et le secteur du BTP ne présente plus de particularités faisant apparaître la nécessité de telles caisses."
  Ici, la Cour des comptes montre que l’adhésion à une association loi 1901, dite "caisse de congés" est une violation du droit d’association (...)

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• Les rapports de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales)

  26 juin 2014, par Administrateur Web 4C-BTP

  download/RM-2010-170A.pdf
  download/2011_06_IGAS_Audit-des-CCP...
  download/Annexes-du-RM2010-171P.pdf
  download/2012_02_IGAS_Audit-des-CCP...

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