Vous trouverez ci-dessous le texte de la question posée par le député. Afin d’en faciliter la lecture chaque paragraphe est résumé par un titre de notre initiative. __________
M. Dimitri Houbron alerte Mme la ministre du travail sur les conséquences économiques de l’affiliation obligatoire des employeurs du secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) à une caisse de congés payés.
Des décrets qui permettent aux fédérations du BTP de mettre la main sur la trésorerie des collègues
Il [Monsieur le Député] (...)
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Que font les élus et les administrations ?
Dernier ajout : 5 juin 2020.
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Caisses de congés du BTP : le député Dimitri HOUBRON (LREM) appelle à leur dissolution volontaire ou forcée5 juin 2020, par -
Jean Lassalle pose une question écrite au gouvernement3 novembre 2019, parLe député Jean Lassalle pose une question écrite au gouvernement :
"Partant de ce constat, sachant qu’il y a 1,4 million de salariés dans le BTP, tout en retenant un surcoût de 800 euros par salarié, le bénéfice brut des caisses devrait être de 1,12 milliard d’euros. La destination de ce bénéfice interdit dans cette association n’apparaît pas dans les comptes des caisses car il reçoit une affectation inconnue."
Texte de la question écrite N° 23821 publiée le 22 octobre 2019 :
M. Jean Lassalle (...) -
La carte professionnelle obligatoire ne sert à rien et coûte cher aux entreprises du BTP5 décembre 2018, parL’Inspection générale des affaires sociales n’avait pas été favorable à l’idée de rendre la carte professionnelle obligatoire. A force de faire pression sur le gouvernement le réseau des caisses de congés a réussi à trouver le moyen d’imposer ce rectangle en plastique aux assujettis des caisses de congés.
Le prix : 10,80 euros X 1,4 millions de salariés = 15,1 millions d’euros.
Et les mouvements de personnel vont assurer une rente pour l’Union des Caisses de France. Ne serait-ce pas là une très belle (...) -
La Cour des comptes constate que le régime des caisses de congés payés du BTP date d’une époque révolue3 mai 2016, par"Les caisses de congés du BTP ont été créées en 1937, après l’adoption de la loi du 20 juin 1936 sur les congés payés, pour assurer la portabilité des droits à congés dans un secteur caractérisé à l’époque par la discontinuité de l’emploi. Cette époque est révolue, et le secteur du BTP ne présente plus de particularités faisant apparaître la nécessité de telles caisses."
Ici, la Cour des comptes montre que l’adhésion à une association loi 1901, dite "caisse de congés" est une violation du droit d’association (...) -
Les rapports de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales)
26 juin 2014, pardownload/RM-2010-170A.pdf
download/2011_06_IGAS_Audit-des-CCP...
download/Annexes-du-RM2010-171P.pdf
download/2012_02_IGAS_Audit-des-CCP...
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